Conditions d'utilisation

Date: 06.04.2025

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Préambule

Ce site web (la « Plateforme ») est accessible à l'adresse suivante: www.exchangesolidarity.com. La Plateforme est également disponible sous forme d'application mobile.

Les propriétaires de la Plateforme ExchangeSolidarity, en tant qu'objet de propriété intellectuelle, sont ses développeurs, les citoyens grecs Dimitrios Kaloidis et Daniil Tsopozidis (les « Propriétaires »).
La Plateforme est de nature non commerciale, mais les Propriétaires peuvent décider de la commercialiser à tout moment. Si tel est le cas, les présentes conditions générales devront être rééditées. Toutes les conditions générales permettant la commercialisation de la plateforme ne prendront effet qu'à ce moment-là.

1. Objet

​Les principaux services de cette plateforme, à savoir ExchangeSolidarity (sous-services : devise vers devise, cryptomonnaie vers devise, autres biens vers autres biens) et CourierSolidarity, sont destinés exclusivement à établir les premiers contacts entre les propriétaires légaux de tout bien non retiré de la circulation/non soumis à des restrictions de circulation, intéressés par leur troc/envoi par porteur conformément à la législation applicable au troc/à l'envoi par porteur potentiel en vertu de la volonté exprimée par les parties. LES CRÉATEURS DE LA PLATEFORME NE SONT PAS RESPONSABLES DU CONTENU DES ACCORDS OU DE L'INCAPACITÉ DE SES UTILISATEURS À CONCLURE DE TELS ACCORDS.

Les présentes Conditions générales régissent l'accès à la Plateforme et son utilisation, et s'appliquent conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

2. Termes

​​«Utilisateur» désigne vous-même ou la personne que vous représentez, à compter du moment où vous créez un Compte sur la Plateforme ;
«Initiateur de l'échange/de l'envoi par porteur» désigne une personne physique ou morale qui publie sur la Plateforme des informations concernant l'objet et les autres conditions du troc/de l'envoi par porteur, ainsi que ses coordonnées;
«Contrepartie du troc/de l'envoi par porteur» désigne une personne physique ou morale qui confirme son intérêt pour le troc/l'envoi par porteur proposé par l'Initiateur en consultant les coordonnées de ce dernier publiées par celui-ci sur la Plateforme;
«Offre d'échange/de l'envoi par porteur» désigne un message de l'Initiateur de l'échange/de l'envoi par porteur contenant des informations sur l'objet et les autres conditions de l'échange/de l'envoi par porteur, publié sur la Plateforme;
«Compte » désigne un compte qui doit être créé afin de s'inscrire sur la Plateforme et d'accéder à ses Services;
«Compte de réseau social» - voir 3.3 ci-dessous;
«Contenu utilisateur» - voir 11.2 ci-dessous;
«Frais de service» - voir 5.1.2 ci-dessous;
«Services» désigne tous les services fournis par les Propriétaires via la Plateforme;
«Troc» désigne une transaction civile conforme au droit applicable;
«Envoi par porteur» désigne une transaction civile conforme au droit applicable;
«Droit applicable» désigne le droit du pays applicable à l'accord de troc/d'envoi par porteur potentiel en vertu de la volonté exprimée par ses parties.

3. Comment s'inscrire sur la Plateforme et créer un Compte

​3.1 Seules les personnes juridiquement compétentes peuvent utiliser la Plateforme conformément à la législation applicable. L'accès à la Plateforme, l'utilisation de ses Services et l'enregistrement d'un Compte confirment et garantissent la capacité juridique et la compétence susmentionnées, ainsi que la capacité à respecter les présentes Conditions générales. Les Propriétaires sont en droit à tout moment de demander à l'Utilisateur de confirmer ce statut en fournissant les documents et/ou informations pertinents.

​3.2 La Plateforme vous permet de publier des Offres de troc/d'envoi par porteur, ainsi que les coordonnées des Initiateurs du troc/de l'envoi par porteur à un groupe indéfini de personnes. Ces offres peuvent être consultées sans inscription sur la Plateforme, sans que les coordonnées ne soient divulguées.

​3.3 Pour créer un Compte, il vous faut remplir les champs obligatoires du formulaire d'inscription ou vous connecter à la Plateforme via les réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram), via moteurs de recherche (par exemple Google.com), ou encore via votre adresse e-mail, ce qui confirme simultanément votre consentement à ce que les Propriétaires accèdent à certaines informations de votre Compte utilisateur sur ce réseau social, les publient et les stockent sur la Plateforme. L'Utilisateur a le droit de supprimer à tout moment le lien entre son Compte sur la Plateforme et son Compte sur les services électroniques susmentionnés. Pour plus d'informations sur l'utilisation des données du Compte, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour s'inscrire sur la Plateforme, l'Utilisateur doit lire les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité et les accepter.
En créant un Compte, quelle que soit la méthode d'inscription choisie, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour dans son profil ou en informant les Propriétaires en temps utile afin de garantir qu'elles restent actuelles et exactes pendant toute la durée de la relation contractuelle avec les Propriétaires.
En cas d'inscription par e-mail, l'Utilisateur s'engage à garder confidentiel le mot de passe choisi lors de la création du Compte et à ne pas le divulguer à d'autres personnes. En cas de perte du mot de passe ou s'il est porté à la connaissance d'autres personnes, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement les Propriétaires et sera seul responsable de l'utilisation du Compte par des tiers, sauf dans les cas où les Propriétaires ont été informés de la perte du mot de passe, des actions non autorisées de tiers ou de la divulgation du mot de passe à un tiers.
L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ni utiliser de Comptes supplémentaires en utilisant ses données personnelles ou celles d'un tiers sur la Plateforme.

​3.4 Afin de garantir la transparence, d'accroître la confiance ou de prévenir ou détecter les fraudes, les propriétaires ont le droit (mais ne sont pas tenus) de vérifier certaines informations fournies par l'Utilisateur dans son Compte. Cela s'applique en particulier au numéro de téléphone fourni par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut également vérifier volontairement les informations figurant sur son passeport.
Les Propriétaires se réservent le droit de demander à l'Utilisateur de vérifier les informations figurant sur son passeport s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que les présentes Conditions ont été ou pourraient être violées, en particulier les dispositions des articles 6 et 8 des présentes Conditions générales, ou si les Propriétaires ont besoin de garantir leur propre sécurité, de protéger les principes moraux et éthiques des Propriétaires, des Utilisateurs et des tiers, ainsi qu'à des fins de prévention d'actes frauduleux ou de conduite d'une enquête. Dans le cas où l'Utilisateur ne parvient pas à passer ou refuse de se soumettre à la vérification des informations figurant sur son passeport, les Propriétaires se réservent le droit, à leur discrétion, de prendre les mesures prévues à l'article 9 des Conditions générales à l'encontre dudit Utilisateur.
Le fait que les Propriétaires n'empêchent pas la publication des Offres d'échange/de vente ne saurait être interprété comme une confirmation de l'exactitude des informations fournies par l'Utilisateur par défaut.
Les Propriétaires ne peuvent garantir l'exactitude, la fiabilité ou la justesse des informations qui ont fait l'objet d'une vérification.

4. Conditions d'utilisation

​4.1 L'Utilisateur peut créer et publier des Offres d'échange/ d'envoi par porteur sur la Plateforme sous réserve des conditions suivantes:

• l'Utilisateur dispose d'une pièce d'identité en cours de validité;

• il n'existe aucune interdiction/restriction relative au troc/à l'envoi par porteur.

​L'Utilisateur reconnaît et accepte la responsabilité du contenu de l'Offre de troc/d'envoi par porteur. En conséquence, l'Utilisateur déclare et garantit que les informations spécifiées dans ces messages sont valides et qu'il s'engage à effectuer le troc/l'envoi par porteur conformément aux conditions générales spécifiées dans ces Offres.
L'Offre de troc/d'envoi par porteur publiée sera également disponible sur les sites web partenaires des Propriétaires. Les Propriétaires se réservent le droit, à leur seule discrétion et sans préavis, de refuser de publier une telle Offre ou de la supprimer si elle ne respecte pas les présentes Conditions générales ou si l'Offre est susceptible de nuire à la réputation des Propriétaires, de leur Plateforme ou des Services fournis par l'intermédiaire de la Plateforme.
L'Utilisateur accepte que les critères de classification et de classement de ses Offres de troc/d'envoi par porteur parmi les autres Offres de ce type soient établis unilatéralement par les Propriétaires.

​4.1.1 L'utilisateur a la possibilité de sélectionner des offres pour le troc/l'envoi par porteur.

​4.1.2 Les Propriétaires ne sont en aucune manière les représentants de l'Initiateur du troc/de l'envoi par porteur ou de la Contrepartie au troc/à l'envoi par porteur.

​4.1.3 Lorsqu'ils utilisent les Services, les Initiateurs d'un troc/envoi par porteur et les Contreparties d'un troc/envoi par porteur sont associés à un nom spécifique, qui doit correspondre aux données d'identification fournies aux Propriétaires. Toutefois, les Propriétaires autorisent l'Utilisateur à confirmer en outre son intérêt pour un troc/envoi par porteur dans l'intérêt d'un tiers. Dans ce cas, ils confirment l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de la personne dans l'intérêt de laquelle le troc/l'envoi par porteur doit être effectué. Il est strictement interdit de confirmer l'intérêt pour le troc/l'envoi par porteur au nom de personnes qui n'ont pas la capacité juridique dans leur pays/région de résidence sans le consentement de leurs représentants légaux/personnes agissant sur la base de procurations dûment signées.

​4.1.4 Modération. L'Utilisateur accepte que les Propriétaires se réservent le droit de refuser toute publication.

​4.1.5 Restriction. Les Propriétaires se réservent le droit de suspendre le Compte de l'Utilisateur, de restreindre l'accès aux Services ou de résilier la relation contractuelle en cas de tentative de publication de contenu illégal ou immoral.

​5. Conditions financières

​5.1 L'accès à la Plateforme, l'enregistrement d'un Compte, ainsi que la recherche et la consultation des Offres de troc/d'envoi par porteur sont gratuits. Toutefois, les Propriétaires sont en droit de facturer des frais de service conformément à la procédure décrite ci-dessous.

​5.2 Frais de service. Les Propriétaires sont en droit de facturer aux Utilisateurs des frais fixes pour l'utilisation de la Plateforme et de modifier à tout moment, sans effet rétroactif, la procédure de calcul des Frais de service.

​5.2.1 Pour payer les frais de service, vous pouvez être redirigé depuis la plateforme vers les sites web des partenaires des propriétaires (prestataires de services de paiement), qui ont leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation. Les Propriétaires ne peuvent être tenus responsables du contenu de ces politiques et conditions, ni des activités menées sur ces sites web. Les Propriétaires vous recommandent de consulter la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation fournies sur le site web d'un prestataire de services de paiement avant de l'utiliser.

​5.2.2 Arrondi. Vous acceptez que les Propriétaires puissent arrondir les Frais de service au nombre entier le plus proche s'ils le souhaitent.

​5.2.3 L'Utilisateur est seul responsable du paiement de tous les frais bancaires et frais de transaction applicables fixés par la banque émettrice de sa carte.

​5.2.4 Les frais de service ne sont pas remboursables.

​6. Interdiction d'utiliser les Services et la Plateforme à des fins commerciales et professionnelles

​L'Utilisateur s'engage:

• à utiliser les Services et la Plateforme uniquement dans le but d'établir des contacts non liés à des activités commerciales;

• à couvrir de manière indépendante les frais de troc/d'envoi par porteur (y compris les frais fiscaux), le cas échéant.

Si, à la suite d'un troc/envoi par porteur effectué via la Plateforme, l'Utilisateur réalise un bénéfice, cette transaction sera soumise aux exigences réglementaires applicables en matière commerciale (y compris fiscales, en matière de licence, etc.) en rapport avec la responsabilité en cas de non-respect de celles-ci.
Les Propriétaires se réservent le droit de bloquer le Compte de l'Utilisateur en cas de publication d'Offres de troc/d'envoi par porteur à des fins commerciales. À la demande des Propriétaires, l'Utilisateur s'engage à fournir des copies des documents relatifs à l'objet du troc/d'envoi par porteur, confirmant son statut entrepreneurial et le fait qu'il ne tire aucun profit de la Plateforme.
Les Propriétaires se réservent également le droit de bloquer le Compte de l'Utilisateur, de restreindre l'accès aux Services ou de résilier la relation contractuelle avec l'Utilisateur si ses actions sur la Plateforme, la nature des articles proposés au troc/à l'envoi par porteur (par exemple, les caractéristiques des articles proposés au troc/à l'envoi par porteur, la fréquence des transactions, etc.) indiquent qu'ils réalisent un profit, ou si les Propriétaires ont des raisons de croire que la Plateforme est utilisée à des fins lucratives par les Utilisateurs.

​7. Conduite de l'Utilisateur

​7.1 L'Utilisateur est personnellement responsable du respect de toutes les lois et réglementations régissant son utilisation de la Plateforme.

De plus, lors de l'utilisation de la Plateforme et lors de la réalisation de trocs/ d'envoi par porteur, l'Utilisateur s'engage:

• à ne pas envoyer aux Propriétaires (c'est-à-dire lors de la création et de la mise à jour du Compte) et aux autres utilisateurs des informations sciemment fausses ou trompeuses, ainsi que des informations de nature malveillante ou frauduleuse;

• à respecter la loi, les principes de moralité et d'éthique, et à ne pas contrevenir aux objectifs de la Plateforme;

• ne pas violer les droits ou nuire à la réputation des Propriétaires, y compris leurs droits de propriété intellectuelle;

• ne pas ouvrir plus d'un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir un Compte au nom de tiers;

• ne pas tenter de contourner l'obligation de payer les Frais de service;

• se conformer aux exigences des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité.

​8. Résiliation des relations contractuelles, blocage du compte, restriction d'accès

​8.1 L'Utilisateur a le droit de résilier le contrat avec les Propriétaires à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans aucune conséquence financière, en envoyant une demande correspondante à l'adresse e-mail des Propriétaires: exchangesolidarity@gmail.com

​8.2 Les Propriétaires ont le droit de résilier la relation contractuelle avec l'Utilisateur dans les cas suivants:

• l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions, y compris celles prévues aux articles 6 et 7 ci-dessus;

• l'Utilisateur commet une infraction spécifiée au point 4.3.3;

• les Propriétaires ont des motifs de protection, y compris la protection de la réputation des Propriétaires eux-mêmes, des Utilisateurs et des tiers.

Les Propriétaires se réservent le droit:

• de résilier immédiatement la relation contractuelle avec l'Utilisateur sans préavis;

• de refuser toute publication sur la Plateforme;

• de restreindre l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme;

• de bloquer le Compte de l'Utilisateur pour une durée déterminée ou indéterminée.

Si nécessaire, l'Utilisateur sera informé des mesures prises afin que les explications nécessaires puissent être fournies aux Propriétaires. La décision finale quant à l'opportunité de prendre des mesures est prise par les Propriétaires de leur propre initiative.

​9. Propriété intellectuelle

​9.1 Le contenu publié par les Propriétaires ou l'Utilisateur est la propriété intellectuelle exclusive des Propriétaires (en particulier, les textes, images, dessins, logos, fichiers vidéo et audio, graphiques, logiciels et bases de données qui permettent le fonctionnement de la Plateforme).

Les Propriétaires accordent à l'Utilisateur un droit non exclusif, personnel et incessible d'utiliser la Plateforme et les Services à des fins personnelles et non commerciales, en totale conformité avec les objectifs de la Plateforme et des Services.

L'utilisation de la Plateforme et des Services, ainsi que leur contenu, est interdite sans l'accord écrit préalable des Propriétaires. Il est notamment interdit:

• reproduire, modifier, adapter, distribuer, présenter publiquement et copier la Plateforme, les Services et leur contenu sans l'autorisation expresse des Propriétaires;

• décompiler et procéder à une ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable;

• extraire (en particulier à l'aide de robots et autres outils similaires de collecte de données) une partie significative des données de la Plateforme, ou tenter d'extraire ces données.

​9.2 Contenu publié par l'Utilisateur sur la Plateforme. Afin de permettre la fourniture des Services et de garantir que la Plateforme est utilisée conformément à sa destination, l'Utilisateur accorde aux Propriétaires une licence non exclusive d'utilisation du contenu et des données envoyés dans le cadre de l'utilisation des Services (le « contenu utilisateur »). Afin de permettre aux Propriétaires de diffuser du contenu via des canaux numériques et des protocoles de transfert de données (en particulier Internet et les réseaux mobiles) et de rendre le contenu de la Plateforme accessible à tous, l'Utilisateur autorise les Propriétaires (dans tous les pays du monde et pour toute la durée de la relation contractuelle avec l'Utilisateur) à reproduire, présenter, adapter et traduire son contenu utilisateur dans les conditions suivantes:

• l'octroi aux Propriétaires le droit de reproduire, en tout ou en partie, le contenu utilisateur sur tous les supports numériques actuellement connus ou inventés à l'avenir (y compris, sans limitation, sur un serveur, un disque dur, une carte mémoire et tout autre support similaire), sous tout format et par tout moyen, actuellement connus ou inventés à l'avenir, dans la mesure nécessaire au stockage, à la sauvegarde, à la transmission et au téléchargement, comme requis pour assurer le fonctionnement de la Plateforme ou la fourniture des Services;

• l'octroi aux Propriétaires du droit d'adapter et de traduire le contenu utilisateur, ainsi que de reproduire le contenu adapté sur les supports numériques actuellement connus ou qui seront inventés à l'avenir et qui sont spécifiés dans la sous-clause 1 ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment dans différentes langues. Ce droit comprend notamment la possibilité d'apporter des modifications au contenu utilisateur, en tenant compte des droits personnels non patrimoniaux de l'Utilisateur, afin de garantir la conformité avec la conception graphique de la Plateforme et/ou d'assurer la compatibilité technique en vue de la publication du contenu via la Plateforme.

​10. Fonctionnement, accessibilité et fonctionnalité de la Plateforme

​Les Propriétaires s'efforceront de garantir la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24. Nonobstant cela, l'accès à la Plateforme peut être temporairement restreint sans préavis en raison de maintenance technique, de transferts ou de mises à jour de la base de données, ou en raison d'interruptions ou de restrictions du réseau.
Les Propriétaires se réservent le droit de modifier le fonctionnement de la Plateforme en tout ou en partie pour une durée déterminée ou indéterminée. Les Propriétaires ont également le droit de suspendre ou d'arrêter complètement le fonctionnement de la Plateforme.

​11. Modifications des conditions générales

​Les présentes Conditions Générales et les documents qui y sont incorporés par référence constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et les Propriétaires concernant l'utilisation de la Plateforme et de ses Services. Tous les autres documents, y compris ceux qui mentionnent la Plateforme, sont fournis à titre de référence uniquement.
Les propriétaires se réservent le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter les changements technologiques et commerciaux, ainsi que pour garantir le respect de la loi et pour toute autre raison. Toutes les modifications apportées aux présentes Conditions seront publiées sur la Plateforme avec indication de la date d'entrée en vigueur sans préavis, à la suite de quoi l'utilisation de la Plateforme et des Services sera proposée « telle quelle », c'est-à-dire sous la forme et dans la mesure où elles sont fournies par les Propriétaires à la date à laquelle l'Utilisateur accède aux Services proposés.

​12. Loi applicable aux Conditions générales et règlement des litiges

​Les Conditions générales et la procédure de règlement des litiges qui en découlent sont régies par les lois de la République hellénique.

​​13. Mentions légales

​La Plateforme est entièrement gérée par les Propriétaires.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter les Propriétaires en envoyant un e-mail à exchangesolidarity@gmail.com ou à l'adresse postale ci-dessous.

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​Tsopozidis Daniil, carte d'identité AP 261361

Kaloidis Dimitrios, carte d'identité A00438522

​Address: 1-3 Nikou Trypia, Nea Filadelfia, Attique, Grèce